2. L'organe directeur du traité et ses organes subsidiaires
2.1. La Conférence des Parties
La Conférence des Parties (COP), qui constitue l’organe directeur de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, se compose de toutes les Parties au traité. Elle examine régulièrement la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS et adopte les décisions nécessaires pour en promouvoir l’application efficace. La Conférence des Parties peut également adopter des protocoles, annexes et amendements à la Convention-cadre de l’OMS.
À l’occasion de la première session de la Conférence des Parties organisée à Genève en 2006, 113 Parties ont adopté par consensus un Règlement intérieur complet, qui peut être consulté ici. L'organisation des sessions de la Conférence des Parties est régie par le Règlement intérieur.
Depuis sa troisième en 2008, des sessions régulières de la Conférence des Parties sont tenues tous les deux ans. À chacune de ses sessions ordinaires, la Conférence des Parties fixe la date et le lieu de la session ordinaire suivante. Conformément au Règlement intérieur, des sessions extraordinaires de la Conférence des Parties peuvent avoir lieu à la demande d'une Partie.
En vertu de l’article 32 du Règlement intérieur, la Conférence des Parties est habilitée à décider si les sessions sont publiques, ouvertes ou restreintes (voir articles 2.10, 2.11 et 2.12 du Règlement intérieur). Les réunions des commissions sont publiques (conformément à l’article 24 quinquies du Règlement intérieur), à moins que la commission concernée n’en décide autrement.
| Qui est autorisé à assister aux différents types de séances et de réunions ? | ||
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| Les séances ou réunions publiques | Les séances ou réunions ouvertes | Les séances ou réunions restreintes |
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2.2. Le Bureau de la Conférence des Parties
La Conférence des Parties élit son Président à chaque session ordinaire, ainsi que cinq Vice-Présidents. Chacun de ces six membres représente une des six régions de l’OMS. Ensemble, ils constituent le Bureau de la Conférence des Parties.
En vertu de l’article 21 du Règlement intérieur, le mandat des membres du Bureau prend effet à la clôture de la session de la Conférence des Parties au cours de laquelle ils ont été élus et s’achève à la clôture de la session ordinaire suivante de la Conférence des Parties, et ils exercent les mêmes fonctions à toute session extraordinaire convoquée dans l’intervalle.
À chaque session ordinaire de la Conférence des Parties, les Parties élisent dans chaque Région de l’OMS un coordonnateur régional dont le mandat prend effet à la clôture de la session de la Conférence des Parties et court jusqu'à la clôture de la session suivante de la Conférence des Parties (voir article 24 quarter du Règlement intérieur).
Pour plus d'informations sur les membres du Bureau, veuillez consulter le Site Internet de la Convention-cadre de l’OMS.
Au cours des deux années qui séparent deux sessions ordinaires de la Conférence des Parties, appelées la période intersessions, le Bureau se réunit à trois reprises afin de mener à bien sa mission, à savoir la préparation, en collaboration avec le Secrétariat de la Convention, de l’ordre du jour provisoire de chaque session de la Conférence des Parties, la fourniture d’indications au Secrétariat de la Convention concernant la mise en œuvre des plans de travail et des budgets adoptés par la Conférence des Parties et la fourniture de conseils au Secrétariat pour l’établissement de rapports et de recommandations et l’élaboration de projets de décisions à soumettre à la Conférence des Parties. Il examine les demandes des organisations non gouvernementales sollicitant le statut d’observateur auprès de la Conférence des Parties et formule des recommandations sur cette question. Toutes les fonctions du Bureau sont détaillées dans les articles 6, 9, 19 et 21 à 24 du Règlement intérieur.
Les coordonnateurs régionaux assistent aux réunions du Bureau en qualité d’observateurs et assument les fonctions suivantes, conformément à l’article 24 quarter : a) assurer la liaison avec le membre du Bureau qui représente la Région et faciliter les consultations avec les Parties dans la Région entre les sessions de la Conférence des Parties afin d’étayer le travail du Bureau et d’en tenir les Parties informées ; b) recevoir les documents de travail ou les propositions du Bureau et s’assurer qu’ils sont distribués aux Parties dans la Région ; c) recueillir et envoyer les observations sur ces documents ou propositions au membre du Bureau ; et d) servir d’intermédiaire pour l’échange d’informations, y compris en transmettant une copie des invitations aux réunions pour la mise en œuvre de la Convention, et la coordination des activités avec d’autres coordonnateurs régionaux.
Les réunions du Bureau se déroulent généralement à Genève, Suisse, où se trouve le siège du Secrétariat de la Convention.
2.3. Les groupes de travail et les groupes d’experts
La Conférence des Parties crée des groupes de travail et des groupes d’experts auxquels elle confie des mandats et cahiers des charges spécifiques. Ces deux types de groupes sont considérés comme des organes subsidiaires de la Conférence des Parties.
Dans le cas d’un groupe de travail, après notification par le Secrétariat de la Convention, les Parties peuvent exprimer leur intérêt à participer et nommer des représentants.
Dans le cas d'un groupe d’experts, les Parties nomment des participants conformément au mandat adopté par la Conférence des Parties et à l’expertise requise. Les experts assistent aux réunions du groupe d’experts à titre individuel et non en qualité de représentants de leur pays.
Ces deux types de groupes rendent compte à la Conférence des Parties. Leurs travaux visent, sans s’y limiter, à élaborer des directives et des recommandations pour l'application de différents articles de la Convention.