3. Le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Le Secrétariat de la Convention est l'organe administratif de la Conférence des Parties qui soutient la mise en œuvre du traité par les Parties. Il est hébergé par l’OMS dans les locaux du siège de l’OMS à Genève. Toutefois, le Secrétariat de la Convention a un mandat, un plan de travail et un budget propres, totalement distincts de ceux de l’OMS, et ses travaux sont guidés par la Conférence des Parties et le Bureau. 

Les fonctions du Secrétariat de la Convention sont clairement définies dans la Convention-cadre de l’OMS et le Règlement intérieur. La responsabilité générale du travail du Secrétariat de la Convention incombe au Chef du Secrétariat de la Convention. 

Le Secrétariat de la Convention s’articule autour de cinq équipes : Bureau du Chef du Secrétariat de la Convention ; Gouvernance et coopération internationale ; Notification et gestion des connaissances ; Questions juridiques, commerce et Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac ; et Assistance au développement. L’organigramme du Secrétariat de la Convention peut être consulté ici.

Lorsque le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole) entrera en vigueur, le Secrétariat de la Convention en sera également le Secrétariat. Il organisera les sessions de la Réunion des Parties et de tout organe subsidiaire ainsi que des groupes de travail et autres organes établis par la Réunion des Parties et leur fournira les services nécessaires. Le Règlement intérieur et le Règlement financier de la Conférence des Parties s’appliqueront mutatis mutandis à la Réunion des Parties, à moins que celle-ci n’en décide autrement. Les sessions ordinaires de la Conférence des Parties et de la Réunion des Parties seront organisées dans la foulée l’une de l’autre.