1. La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention-cadre de l’OMS, CCLAT) est le premier traité international négocié sous les auspices de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003, elle est entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est devenue depuis l’un des traités ayant remporté la plus rapide et la plus large adhésion de l’histoire des Nations Unies.

La Convention-cadre de l’OMS a été élaborée en réponse à la mondialisation de l’épidémie de tabagisme. Il s’agit d’un traité fondé sur des données factuelles, qui réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Elle représente un jalon important dans la promotion de la santé publique et apporte une dimension juridique nouvelle à la coopération internationale en matière de santé.